La gestion de la crise sanitaire a mis en évidence le besoin de réponses locales et de nouvelles proximités rendues possibles par une gestion décentralisée des compétences et des politiques publiques.
Engagée au début des années 1980 par François Mitterrand et inscrite dans la Constitution en 2003 par Jean-Pierre Raffarin, la décentralisation est devenue un des principes chers aux exécutifs. Principe renforcé par les mesures prises depuis le début de la crise sanitaire. Dans la continuité de nos derniers articles sur les enjeux liés à la mutualisation, nous vous proposons une analyse synthétique et prospective qui tient compte des dernières orientations prises par le gouvernement en matière de décentralisation.
LA GENÈSE RÉCENTE DU PROJET DE LOI 3D
Un premier projet de loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration » dit « 3D », s’inscrivant dans le prolongement de la loi Engagement et proximité, devait paraître avant fin 2020. D’abord mis en suspens pendant les premières semaines de la crise sanitaire, ce projet de loi a été confirmé par le Premier Ministre durant son discours de politique générale devant le Sénat. Présenté par la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités le 29 juillet 2020, le projet de loi en faveur de l’expérimentation locale vient conforter cette tendance en faveur d’une autonomie croissante des collectivités locales.
Ce projet de loi vise à clarifier l’acte de décentralisation à chaque échelon territorial et à organiser l’action locale en fonction des réalités du terrain. Pour le Président de la République, il doit fournir des outils permettant de faire « grandir les innovations territoriales ». Il s’agit de mettre à jour le « bon niveau de différenciation entre les collectivités », tout en garantissant l’unité du pays et sans provoquer d’inégalités.
Le texte doit notamment aborder le droit à l’expérimentation et le droit à la différenciation. L’expérimentation des territoires en matière de politiques publiques, consacrée par la loi organique du 1er août 2003, ouvrirait un passage vers de nouvelles possibilités. Les dispositifs mis à jour dans ce cadre n’auraient plus pour seuls débouchés la généralisation à l’ensemble des territoires ou l’abandon. Par exemple, les nouvelles mesures pourraient être menées sur une seule portion du territoire, pour une durée indéterminée.
UN SPONSORING DU PRINCIPE DE DÉCENTRALISATION ACCRU DEPUIS LA CRISE SANITAIRE
Dans les 50 propositions présentées au nom de la Haute Assemblée par Gérard Larcher le 2 juillet 2020, les sénateurs proposent plus d’autonomie et de pouvoir pour les collectivités. Il est en effet proposé de conforter l’autonomie des collectivités territoriales en garantissant leur autonomie financière, afin de permettre une représentation équitable des territoires.
Pour faire face à de nouvelles situations d’urgences, les sénateurs proposent de « permettre aux collectivités territoriales de déroger à la répartition des compétences dans l’intérêt général » : un niveau élevé de gestion décentralisée de la République Française. La baisse des recettes des collectivités due à la crise, malgré l’aide exceptionnelle accordée aux communes, invite les élus locaux à envisager une gestion plus frugale, plus sobre et plus efficiente.
LA MUTUALISATION : UNE SOLUTION POUR ÉVITER L’EFFET DE CISEAU LIÉ À LA BAISSE DES DOTATIONS ET À L’AUGMENTATION DE L’EFFICIENCE DE L’ACTION PUBLIQUE
Nous avions montré dans nos précédents billets du Lab que la mutualisation, accompagnée d’une vision pour le territoire, d’une gouvernance et d’un pilotage formalisé, permettait d’accroître le niveau de service rendu à l’usager, de rendre les politiques publiques plus cohérentes sur le territoire et de réaliser des économies d’échelles. Compte tenu des orientations récentes du gouvernement en matière de décentralisation, les élus locaux doivent se saisir de ces nouveaux outils que sont les dispositifs de mutualisation et de territorialisation. Un portage politique volontaire sur ces thématiques permettra de ne pas rater le virage de la décentralisation.
Par Myriam ZAHOUI
Sources :
- Image d’illustration @storyset
